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DOCUMENTS
TRANSMISSION DU RAPPORT D'EXPERTISE CITOYENNE RELATIF AU PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN – DEMANDE D'ÉCHANGE TECHNIQUE ET DE RENCONTRE
À l'attention de
Madame / Monsieur le Directeur régional DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Pimorin, le 21.08.2026
Objet : Transmission du rapport d'expertise citoyenne relatif au projet de parc photovoltaïque de Pimorin – demande d'échange technique et de rencontre
Madame, Monsieur le Directeur,
Depuis maintenant plusieurs années, le projet de parc photovoltaïque envisagé sur la commune de Pimorin fait l'objet d'interrogations importantes de la part d'habitants de la commune réunis au sein de l'association Préservons Pimorin.
Ces interrogations nous ont conduits à entreprendre un travail approfondi d'analyse du dossier : étude d'impact, avis des services de l'État et organismes publics, documents administratifs, prescriptions relatives à la sécurité incendie, données naturalistes, conditions de raccordement électrique, textes réglementaires et observations réalisées directement sur le terrain.
Nous avons souhaité rassembler le résultat de ce travail dans le Rapport d'expertise citoyenne sur le projet de parc photovoltaïque de Pimorin que nous avons l'honneur de vous transmettre avec le présent courrier.
Notre démarche n'est pas dirigée contre le principe du développement de l'énergie photovoltaïque. Elle ne vise pas davantage à demander à la DREAL de se substituer aux juridictions administratives actuellement saisies du dossier.
Elle poursuit un objectif différent : comprendre et permettre un échange technique sur plusieurs questions qui, malgré les procédures déjà intervenues, nous paraissent demeurer ouvertes.
Notre travail nous a notamment conduits à examiner le choix du site, les solutions de substitution raisonnables, la participation du public, les enjeux relatifs aux habitats et aux espèces protégées, la séquence « Éviter – Réduire – Compenser », les conditions de sécurité incendie, la compatibilité des aménagements prescrits avec la topographie réelle du terrain ainsi que les conditions techniques et environnementales du raccordement électrique.
Pris séparément, chacun de ces sujets appelle une analyse particulière.
Pris ensemble, ils conduisent à une interrogation plus générale : le site retenu réunissait-il effectivement l'ensemble des conditions environnementales, techniques et fonctionnelles permettant d'accueillir durablement un projet photovoltaïque de cette importance ?
Nous ne prétendons pas apporter seuls la réponse à cette question.
Collectif et Association Préservons Pimorin
C'est précisément la raison pour laquelle nous nous adressons aujourd'hui à la DREAL.
Au cours de la préparation de ce rapport, certaines de nos interrogations ont d'ailleurs trouvé une réponse à la suite d'informations complémentaires qui nous ont été communiquées. Lorsque tel a été le cas, nous avons modifié notre analyse ou abandonné les arguments devenus sans objet. Cette démarche nous paraît importante : notre objectif n'est pas d'accumuler des griefs, mais d'identifier aussi objectivement que possible les questions qui méritent encore d'être examinées.
Nous souhaiterions par conséquent pouvoir échanger avec vos services sur les principaux points exposés dans ce rapport et connaître, lorsque de tels documents existent et sont communicables, les analyses techniques ayant contribué à l'instruction du projet.
Nous souhaiterions également vous proposer une rencontre et, si vous l'estimez utile, une visite du site.
Plusieurs questions abordées dans notre rapport — topographie, accessibilité des moyens de secours, configuration des lisières et des milieux naturels, proximité des habitations, chemins et contraintes physiques du terrain — nous paraissent en effet pouvoir être appréciées utilement par une observation directe des lieux.
Nous serions naturellement disponibles pour présenter à cette occasion les documents, photographies, cartes et observations de terrain sur lesquels repose notre travail.
Nous avons souhaité que ce rapport soit accompagné de ses principales pièces justificatives et que les références aux documents administratifs soient précisément identifiées. Les documents particulièrement volumineux et déjà publics, notamment l'étude d'impact dans son intégralité, ne sont pas systématiquement reproduits ; leurs références sont indiquées afin qu'ils puissent être facilement consultés.
Notre souhait est que cette démarche soit reçue dans l'esprit qui a présidé à sa réalisation : celui d'une contribution citoyenne documentée au dialogue environnemental et à la qualité de la décision publique.
Nous serions très reconnaissants à la DREAL de bien vouloir nous indiquer les suites qu'elle estimera pouvoir donner à cette transmission et les possibilités d'organiser l'échange technique que nous sollicitons.
Nous vous remercions par avance de l'attention portée à ce travail et restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de notre considération distinguée.
Pour l'association Préservons Pimorin
Le président Le secrétaire
Pièces jointes :
– Rapport d'expertise citoyenne relatif au projet de parc photovoltaïque de Pimorin ; – Bordereau des pièces jointes ;
Copies :
– Monsieur le Préfet du Jura ;
– Madame / Monsieur le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
– Mission régionale d'autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté (MRAe) ; – Direction départementale des territoires du Jura (DDT 39) ;
– Présidence de Terre d'Émeraude Communauté ;
DEMANDE DE CLARIFICATION SUR LES CONDITIONS DE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVES AU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE ET SUR LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Association Préservons Pimorin
À
Monsieur le Maire de Pimorin
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal Mairie de Pimorin
39270 PIMORIN
Objet : Demande de clarification sur les conditions de décision du Conseil municipal relatives au projet photovoltaïque et sur la prévention des conflits d'intérêts
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Le projet de parc photovoltaïque de Pimorin engage depuis plusieurs années notre commune dans des décisions importantes, tant sur les plans foncier et financier que sur les plans environnemental, sécuritaire et territorial.
Compte tenu de l'importance de ce projet et des interrogations qu'il continue de susciter parmi les habitants, l'association Préservons Pimorin souhaite aujourd'hui obtenir du Conseil municipal une clarification officielle sur les conditions dans lesquelles ses différentes décisions relatives au projet ont été prises.
Notre démarche ne constitue une accusation à l'encontre d'aucun élu.
Elle vise au contraire à permettre que des questions légitimes puissent recevoir des réponses factuelles et publiques, plutôt que de laisser place aux suppositions et aux rumeurs.
1. Une situation financière particulière pour la commune
La commune de Pimorin est propriétaire de terrains nécessaires à l'implantation du projet photovoltaïque.
Elle est donc susceptible d'être simultanément :
propriétaire et bailleur d'une partie importante du foncier nécessaire au projet ;
bénéficiaire de recettes directement liées à sa réalisation ;
et, par l'intermédiaire de son Conseil municipal, une collectivité appelée à prendre des
décisions et à exprimer des positions concernant ce même projet. Cette situation n'est pas, en elle-même, constitutive d'une irrégularité.
Une commune peut légitimement valoriser son patrimoine et percevoir une rémunération en contrepartie de la mise à disposition de ses terrains.
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Pimorin, le 04/09/2026
Elle crée néanmoins une situation particulière dans laquelle l'intérêt financier de la collectivité et son appréciation de l'intérêt général du projet doivent pouvoir être clairement distingués.
2. Un différentiel de rémunération objectivement vérifiable
Notre association dispose des conventions successives concernant l'occupation des terrains.
La comparaison des montants qui y figurent fait apparaître que le loyer prévu dans le cadre du projet photovoltaïque porté par RWE est, selon notre calcul effectué à partir des montants contractuels, environ plus de 100 fois supérieur au loyer communément pratiqué dans le cadre du bail agricole, ce qui n’est pas présenté par notre association comme la démonstration d'une anomalie juridique.
Nous ne contestons pas qu'une utilisation industrielle de terrains pour la production d'électricité puisse présenter une valeur économique sans commune mesure avec leur seule utilisation agricole.
Il permet en revanche de mesurer objectivement l'importance de l'enjeu financier que représente la réalisation du projet pour la commune.
Cette importance nous conduit naturellement à nous interroger sur la manière dont cet intérêt financier a été mis en balance avec les autres composantes de l'intérêt général.
3. Une interrogation sur l'examen des autres enjeux du projet
Notre association dispose des délibérations et procès-verbaux du Conseil municipal relatifs au projet.
Après leur examen, nous n'y avons pas identifié de débat substantiel portant notamment sur :
les incidences environnementales du projet ;
la biodiversité et les espèces protégées ;
les caractéristiques écologiques du site ;
les solutions de substitution éventuellement envisageables ;
les questions de sécurité incendie ;
les prescriptions formulées par le SDIS ;
la faisabilité des aménagements de sécurité compte tenu de la topographie ;
ou encore les conditions et conséquences du raccordement électrique.
Deux membres de notre association, eux-mêmes membres du Conseil municipal et ayant directement participé à ses travaux, nous indiquent également qu'à leur connaissance ces différentes questions n'ont pas fait l'objet d'un véritable débat au sein du Conseil.
Nous sommes naturellement disposés à rectifier ce constat si des délibérations, procès- verbaux, comptes rendus ou autres documents communaux établissent qu'un tel examen a effectivement eu lieu.
C'est précisément l'un des objets du présent courrier.
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4. Intérêt financier de la commune et intérêt général
Une collectivité locale doit naturellement rechercher les ressources permettant d'assurer son fonctionnement et de financer ses investissements.
Mais l'intérêt général d'un projet ne peut, selon nous, être apprécié à travers sa seule rentabilité financière pour la collectivité.
Dans le cas d'un projet de cette importance et destiné à occuper durablement des terrains communaux, cette appréciation peut également appeler l'examen de ses conséquences environnementales, de la sécurité, de l'usage du territoire, des solutions alternatives et, plus généralement, de ses avantages et de ses inconvénients pour la population et le territoire.
Notre interrogation est donc simple :
comment le Conseil municipal a-t-il procédé à une appréciation globale de l'intérêt général du projet si les avantages financiers attendus pour la commune ont occupé une place importante dans les discussions, alors que les conséquences environnementales et sécuritaires ne paraissent pas avoir fait l'objet d'un examen comparable ?
Nous ne tirons de ce constat aucune conclusion préalable.
Nous demandons précisément au Conseil municipal de nous apporter les éléments permettant d'y répondre.
5. Une clarification qui nous paraît aujourd'hui nécessaire
Dans ce contexte, l'association Préservons Pimorin souhaiterait que le Conseil municipal
puisse répondre officiellement aux questions suivantes :
1. Absence d'intérêts personnels
Le Conseil municipal peut-il confirmer qu'à sa connaissance aucun maire, adjoint ou conseiller municipal ayant participé aux discussions, délibérations ou décisions relatives au projet photovoltaïque ne détenait ou ne détient un intérêt personnel, patrimonial, professionnel ou financier, direct ou indirect, auprès du porteur du projet ou d'une société directement liée à celui-ci ?
2. Prévention et déport
Si une situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts a existé, quelles mesures de prévention ou de déport ont été mises en œuvre lors des débats et votes concernés ?
3. Avantages individuels
Le Conseil municipal peut-il confirmer qu'aucun de ses membres n'a personnellement reçu ou accepté du porteur du projet, ou d'une société liée à celui-ci, une proposition financière, contractuelle ou patrimoniale particulière susceptible d'être en relation avec la réalisation du parc ?
4. Examen des enjeux environnementaux et sécuritaires
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Le Conseil municipal peut-il indiquer à quelles dates et sur la base de quels documents il a examiné les enjeux environnementaux et sécuritaires du projet — notamment la biodiversité, les caractéristiques écologiques du site, les solutions de substitution, la sécurité incendie, les prescriptions du SDIS et le raccordement électrique — et préciser comment ces enjeux ont été mis en balance avec les retombées financières attendues pour la commune ?
Cette dernière question nous paraît particulièrement importante.
Si ces sujets ont effectivement été examinés par le Conseil, leur identification permettra de lever simplement notre interrogation.
Si, au contraire, ils n'ont pas été examinés, il nous paraît également légitime que le Conseil puisse expliquer sur quels éléments il a fondé son appréciation globale de l'intérêt communal du projet.
5. Notre demande au Conseil municipal
Nous demandons donc respectueusement :
que le présent courrier soit communiqué dans son intégralité à l'ensemble des membres du Conseil municipal ;
que les cinq questions précédentes puissent être examinées lors d'une prochaine séance du Conseil ;
et qu'une réponse officielle puisse être apportée et, dans la mesure permise par les règles applicables au fonctionnement du Conseil municipal, être consignée au procès- verbal de la séance.
Notre association ne demande pas à chaque conseiller de produire individuellement une déclaration ou une attestation.
Elle souhaite que le Conseil municipal, en tant qu'organe délibérant de la commune, puisse clarifier officiellement sa position.
Notre association souhaite que les discussions concernant le parc photovoltaïque demeurent sur le terrain des faits, des documents et du débat démocratique.
C'est dans cet esprit que nous vous adressons cette demande.
Nous vous remercions de bien vouloir la transmettre à l'ensemble des membres du Conseil municipal et de nous informer des suites qui lui seront données.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de notre considération distinguée.
Pour l'association Préservons Pimorin
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AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIMORIN DANS LE JURA
REPORT DE LA NOUVELLE ENQUÊTE PUBLIQUE suite aux recommandations et demandes de précisions de la MRAe. Dans l'attente de réponses et compléments d'informations de la part du porteur de projet RWE.
"La MRAe recommande,vivement après inventaires complémentaires, de réévaluer, de façon objective et suffisamment détaillée, les enjeux du projet pour les habitats naturels, de requalifier les impacts du projet en les détaillant au plus proche de la réalité et d’adapter les mesures ERC en conséquence."
"La MRAe recommande de préciser la localisation et la surface d’habitats détruits (bosquets, fourrés, bois, arbres gîtes) car les imprécisions du dossier sur ce point ne permettent pas d’apprécier si les mesures d’évitement et de réduction sont suffisantes et si elles permettent de garantir l’atteinte de l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité."
"La MRAe recommande de fournir l’étude géotechnique et de prendre compte dès le stade de l’étude d’impact les indices de surface de potentiels affaissements ou effondrements afin de les exclure des zones d’implantation de panneaux."
"La MRAe recommande de compléter le dossier en présentant, sur une zone élargie (échelle
pertinente de la communauté de communes) et en application de la démarche « éviter, réduire,
compenser », une analyse permettant d’identifier des secteurs alternatifs et de les comparer de
manière à démontrer la recherche d’un site de moindre impact environnemental."
"La MRAe recommande d’analyser les principaux enjeux environnementaux liés au raccordement
jusqu’au poste source, travaux qui sont une composante du projet conformément aux dispositions
de l’article R.122-5 du Code de l’environnement et, le cas échéant, d’identifier les mesures
d’évitement, de réduction et de compensation à mettre en oeuvre.La MRAE demande la vérification de la faisabilité technique du raccordement auprès d’ENEDIS,"
RETRAIT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC0394202350001
Cher monsieur BERTHOZAT,
Je vous informe au nom de la société PARCS SOLAIRE DE PIMORIN que nous souhaitons officiellement retirer la demande de permis de construire déposée le 15/02/2023, pour le projet de Parc Solaire de Pimorin, dont le numéro de demande est : PC0394202350001.
Nous avons pris cette dédsion suite à la constatation que la procédure d'enquête publique actuelle a été viciée. Par conséquent, nous avons jugé nécessaire de retirer la demande de permis de construire, pour procéder au redépôt de cette demande.
Nous vous prions donc de bien vouloir prendre notre demande en considération.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de
nos salutations distinguées.
Cordialement,
Joseph Fonlo
DEMANDE DE RENCONTRE ENTRE UNE DÉLÉGATION D'HABITANTS DU VILLAGE ET LE PRÉFET DE RÉGION
Pimorin, le 8 février 2024
Monsieur le Préfet,
Nous, citoyens de Pimorin, nous vous informons que la situation dans notre village, entre les personnes en faveur du projet de parc solaire et des personnes opposées, est devenue de plus en plus tendue.
Cette situation, créée essentiellement par le fait que les habitants n’ont pas été consultés en amont du projet, ne peut plus durer, et nous demandons qu’un référendum citoyen soit organisé.
RÉPONSES DU COLLECTIF PRÉSERVONS PIMORIN AUX CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS PERSONNEL DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Pimorin le 5 février 2024
Cher Monsieur le préfet,
Le collectif Préservons Pimorin, représentant la majorité des gens de notre commune, vous invite à prendre connaissance de nos remarques concernant l’avis du commissaire enquêteur sur la mise à l’enquête du projet de parc solaire à Pimorin.
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - DÉMATÉRIALISÉE
Rapport de l'Enquête publique, nos nombreuses questions restées sans réponses...
conclusions motivees et avis personnel du commissaire →
Rapport d'enquête →
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - DÉMATÉRIALISÉE
Enquête publique clôturée - Le collectif a compilé l'ensemble des contributions dématérialisées
Lire les contributions à l'enquête publique (PDF 56 Mo) →
DOSSIER COMPLET ENQUÊTE PUBLIQUE DÉMATÉRIALISÉE (116 Mo) →
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution de la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX - CPEPESC Franche-Comté
"Par conséquent, la CPEPESC vous demande, Monsieur le Commissaire-enquêteur, au vu des éléments exposés, et pour tout autre à produire ou déduire, d’émettre le seul avis qui s’impose ici, un avis défavorable."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution de la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX - CPEPESC Franche-Comté
"Par conséquent, la CPEPESC vous demande, Monsieur le Commissaire-enquêteur, au vu des éléments exposés, et pour tout autre à produire ou déduire, d’émettre le seul avis qui s’impose ici, un avis défavorable."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution de Jura Nature Environnement (JNE)
"Pour toutes ces raisons, la fédération associative Jura Nature Environnement n'est pas favorable à ce projet de centrale photovoltaïque de Pimorin, s'inquiétant de ce type d'installation pour la préservation durable des milieux naturels et agricoles, siège d'une biodiversité ayant déjà fortement diminuée ailleurs sur le territoire franc-comtois et au delà et pour laquelle le Jura a une lourde responsabilité."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne du collectif Préservons Pimorin
"Nous souhaitons insister sur le fait que le collectif Préservons Pimorin s’est créé princi- palement en réaction à un manque flagrant d’information de la part de la municipalité. Nous présumons que la municipalité cherche à faire passer le projet au dépend de l’avis de la population.
La présomption de cette volonté municipale de faire passer le projet « en force » s’est confirmée par le refus de la municipalité d’échanger avec le collectif, puis comme il a été dit dans le journal «Le Progrès», par le refus du Maire de Pimorin de répondre aux sollicitations de la journaliste, et enfin par un Huis-Clos prononcé par le conseil réuni en la circonstance pour parler du projet photovoltaïque, ce qui a eu pour conséquence le rejet de deux habitants souhaitant pourtant y assister.
Nous reviendrons sur la carence dans le dialogue avec les habitants de Pimorin plus bas dans ce document. Nous soulignons dans cette missive que le sondage effectué par le biais du site internet nous donne une estimation suffisamment conséquente pour présumer que la majorité de la population du village de Pimorin soutient cette contestation, soutien confirmé lors de la réunion publique du collectif"
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
BON SENS
"La nécessité de développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre ne doit pas se faire au détriment de nos paysages, notre agriculture et notre environnement qui font la richesse de nos régions et de notre pays"
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
PATRIMOINE RÉGIONAL : LES PELOUSE SÈCHES
"Certains semblent ignorer que les pelouses sèches ne sont pas des «friches abandonnées» mais bien des biotopes d’exception typiques de la région et qu’elles bénéficient d’un plan d’action départemental et régional pour leur préservation et leur développement."
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
ESPÈCES PROTÉGÉES ET MENACÉES
"Article 12
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l’annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant:
a) toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration;
c) la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature;
d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos.
[...]"
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE PIMORIN - Contribution citoyenne
IMPACT PAYSAGER & PHOTOMONTAGES
"De toute évidence, ce travail n’est pas sérieux et tout au plus bâclé, il ne permet pas aux habitants de juger en conscience de la visibilité de la centrale depuis le village."
EXTRAITS DU PLUI CONCERNANT PIMORIN (PARCELLE NPV, JUSTIFICATIONS DES CHOIX, ZONAGE, PATRIMOINE, BILAN DE CONCERTATION, ...)
Le collectif a extrait les passages concernant Pimorin sur le nouveau PLUI mis a l'enquête (Parcelle NPV, Circulation de camion, extension économique, parc loisir, bilan de concertation, .... Il est possible qu'il en manque, mais l'essentiel est là).
Le collectif s'opposera et vous invite à vous opposer au classement NPV d'une parcelle actuellement agricole, exploitée depuis + de 30 ans, un espace naturel classé riche en biodiversité, entouré de forêts avec un risque d'incendie élevé, à moins de 200m en moyenne des premières habitations et visible depuis le village.
Rappel : un arrêté nous a interdit de nous balader dans ces mêmes forêts car risque d'incendie très élevé.
Pour avoir le nom du document d'où est extrait le passage, télécharger le fichier semi-complet :
EXTRAIT (37 images JPG) DU PLUI CONCERNANT PIMORIN (90Mo) →
Tous les documents du PLUI sont visibles en ligne ici →
Le PDF "Extrait au format PDF" est un aperçu qui permet de lire rapidement les principales modifications et passages concernant Pimorin.
Zonage NPV au format PDF →
Concernant vos parcelles privées, à vous d'aller voir les modifications qui vous concernent.
Bonne lecture et n'oubliez pas d'inscrire vos commentaires dans l'espace dédié à l'enquête publique
CONTRIBUTIONS →
ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA RÉGION D'ORGELET - DÉMATÉRIALISÉE
Enquête publique - Ajouter des commentaires, questions, ... et suivre l'enquête.
DOSSIERS PLUI DE PIMORIN + Extraits Pimorin (1/2) (690Mo) →
DOSSIERS PLUI DE PIMORIN + Extraits Pimorin (2/2) (520 Mo) →
ENQUÊTE PUBLIQUE CENTRALE PHOTOVOLTAïQUE - DÉMATÉRIALISÉE
Enquête publique - Ajouter des commentaires, questions, ... et suivre l'enquête.
MODE D'EMPLOI →
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Enquête publique - Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pimorin - Le 25 septembre 2023
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
Installations photovoltaïques au sol - Guide de l’étude d’impact
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
"Préserver la biodiversité : Éviter les sites protégés (APPB, réservenaturelle, site classé, site Natura 2000) et Éviter les sites faisant l’objet d’inventaires (ZNIEFF, ZICO)" P.37
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
PIMORIN est sur une Zones Naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF de type II).
Il est mis en œuvre dans chaque région par les DREAL. Il identifie, localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il s’agit d’un outil de connaissance des espaces naturels qui possèdent des caractéristiques écologiques remarquables. Son objectif est d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans tout projet d’aménagement du territoire ou dans les documents d’urbanisme.
FORÊT ET INCENDIES
stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies
NANCUISE - VAL SURAN - CRESSIA sont classées en RISQUE MAJEUR INCENDIE
Pourquoi pas Pimorin ?
URBANISME
L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol
ORCHIDÉES DE FRANCE
La Liste rouge des espèces menacées en France Orchidées de France métropolitaine
ESPACES NATURELS
Des projets photovoltaïques à la place des espaces naturels , agricoles et forestiers ?
LYNX
PROTECTION DU LYNX PAR LA DIRECTIVE HABITAT (Européen)
Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
LYNX
PNA Présentation Plan national d’actions en faveur du lynx
PRÉFECTURE / DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté.
PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES JURA - CARTE
Carte interactive de tous les projets photovoltaïque prévus et/ou en service du Jura
LYNX
PNA Présentation Plan National d’Actions en faveur du lynx
Extrait format PDF sur la protection Internationale, Européenne et Nationale
ESPÈCES PROTÉGÉES
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
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